Règlement et conditions

AVANT-PROPOS

En 2017, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Fédération Wallonie-Bruxelles et Wallonie Bruxelles International (FWB-WBI), le Film Fund Luxembourg (FFL), la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Téléfilm Canada, TV5MONDE, Orange Studio, France Télévisions, la SACD, la SACD Belgique et la SACD Canada se sont associés en vue de développer un projet porteur qui soutient la langue française comme outil de création cinématographique et audiovisuelle, et promeut la diversité culturelle dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne, de l’Océan indien, et d’Haïti (cf. liste des pays à l’article 4) : Le FONDS POUR LA JEUNE CREATION FRANCOPHONE (ci-après le « Fonds »), géré au Burkina Faso par le collectif Generation Films.

Dans le cadre de cette initiative, les partenaires ont la volonté d’accompagner l’émergence de jeunes auteurs et de soutenir les écritures et dramaturgies propres aux différents territoires concernés. Ils contribuent ainsi à renforcer le dynamisme de la création à différents niveaux : cinéma, séries audiovisuelles ou contenus web, et à différents stades : développement, production et post-production.

L’objectif est de soutenir et d’encourager la structuration d’un écosystème audiovisuel local et le développement de projets qui pourront rencontrer leur public aussi bien localement qu’à l’international.

A partir de 2020, et grâce à la contribution financière de l’Union européenne et du CNC, ainsi que du support de l’Organisation des Etats ACP, le Fonds pour la jeune création francophone est renforcé par l’action « DEENTAL-ACP ». Les projets soutenus au stade de la production, s’ils répondent aux critères d’éligibilité (ci-dessous), pourront bénéficier d’un « bonus financier » qui permettra d’augmenter le montant des aides attribuées. DEENTAL-ACP a aussi pour objectif de mettre en place des actions d’accompagnement pour les projets soutenus et de formation à destination de leurs auteurs et producteurs, afin de soutenir la structuration du secteur audiovisuel dans les pays ACP.

Le présent règlement définit les critères ainsi que les conditions générales de candidature et d’attribution des aides du Fonds pour la jeune création francophone et du bonus DEENTAL-ACP.

Article 1 : Principes généraux

L’appel 2020 a été ouvert du 27 janvier au 27 mars 2020. Il est dorénavant clos.

Le prochain appel aura lieu en 2021.

Les aides aux projets ne peuvent être accordées qu’aux projets déposés en ligne sur le site www.jeunecreationfrancophone.org durant l’appel, examinés et retenus par la commission chargée de sélectionner les projets (cf. article 8).

La langue de tournage doit être en majorité relative la langue française. Toutefois, les langues locales officielles ou en usage du ou des territoires de l’histoire du scénario ou de tournage peuvent être acceptées pour des raisons artistiques. Dans ce cas, tout projet soutenu par le fonds devra être sous-titré en français.

Article 2 : L’organisation

Le Collectif Generation Films est chargé de la gestion dématérialisée du Fonds, de la coordination de la commission sélective et du suivi administratif et artistique des projets. Le CNC est chargé d’assurer la coordination du dispositif et des relations entre les partenaires du Fonds, ainsi que du programme DEENTAL-ACP.

Article 3 : Les objectifs 

Les objectifs du « Fonds pour la jeune création francophone » et de l’action DEENTAL-ACP sont de développer des stratégies innovantes et de nouveaux mécanismes dans les pays concernés ; d’accompagner les auteurs et producteurs dans leurs démarches à l’international et les familiariser aux différents contrats ; d’accompagner l’avancement des projets à toutes les étapes de la chaine de production ; et de promouvoir le développement d’un réseau international de jeunes cinéastes, de producteurs et leurs équipes, notamment via le suivi des projets soutenus par le Fonds, à travers l’organisation d’évènements ou de rencontres au sein de festivals, la mise en réseau des équipes des films, etc.

Article 4 : Le public cible et les pays concernés

Le Fonds est dédié aux « jeunes » auteurs / réalisateurs : c’est-à-dire pouvant justifier d’au moins un court-métrage et au maximum un long-métrage de plus de 60 min. déjà diffusé en salles ou en festival international.

Les auteurs, réalisateurs et producteur principal doivent être originaires d’Afrique subsaharienne francophone, c’est-à-dire d’un ou plusieurs pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cameroun, Congo Brazzaville, Congo RDC, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Iles Comores et Ile Maurice, Madagascar, Mali, Niger, République Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Les Seychelles, Tchad, Togo ainsi que d’Haïti.

La société qui dépose le projet doit pouvoir justifier

  • de son implantation dans l’un de ces pays,
  • être détentrice des droits du projet concerné. Exceptionnellement, sur demande justifiée, il pourra être accepté que les droits soient détenus par une autre société, coproductrice du projet. Une dérogation devra être demandée en amont du dépôt du projet.
  • de douze mois d’existence au moment du dépôt.

Article 5 : les projets concernés

Le Fonds est réservé aux projets d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de différents formats : 

  • long-métrages (d’une durée de plus de 60 minutes pour un projet d’œuvre cinématographique ; ou 52 minutes pour un projet TV), 
  • court-métrages, 
  • séries TV,
  • contenus web. 

Ces projets peuvent être du genre fiction, animation ou documentaire.

Pour ce qui concerne les projets de long-métrage (d’une durée de plus de 60 minutes pour une œuvre cinématographique ou 52 minutes pour un projet TV), seules les demandes d’aides présentées pour le premier ou le deuxième long-métrage du réalisateur sont éligibles au Fonds.

Article 6 : nombre de candidatures autorisées

Chaque porteur de projet (réalisateur ou producteur) peut présenter, lors d’un même appel à projets, un nombre maximum de deux projets, tous formats et genres confondus.

Article 7 : Les aides

De façon opérationnelle, le Fonds pour la Jeune Création Francophone met en œuvre un dispositif d’aides qui s’articule en trois volets correspondants aux trois stades : 1) en développement, 2) en production et 3) en post-production de films.

  1. Le soutien en développement

Le soutien au stade du développement est ouvert aux auteurs de projets en développement, qui peuvent être des œuvres envisagées pour le marché local (cinéma, séries, TV) ou international (et accéder ultérieurement aux systèmes de coproduction et financement internationaux).

À ce stade, il n’est pas obligatoire que le projet soit accompagné par une société de production. L’auteur peut déposer une demande seul.

Le soutien au développement comporte la prise en charge complète des frais de participation des auteurs sélectionnés à des ateliers ou résidences d’écriture (incluant donc transport, hébergement, per diem), ainsi que des bourses d’écritures permettant d’avancer concrètement sur leur projet et de bénéficier d’un accompagnement adapté.

Les programmes partenaires en 2019 sont les suivants :

Résidence « Puissance et âme » gérée par Groupe Ouest Développement (France)

Résidence Internationale pour le Film d’Animation (NEF Animation) gérée par Nouvelles Ecritures pour le Film d’Animation (France) 

Résidence Créations Libres et Originales du Septième-art, gérée par l’association Semer le doute et organisée dans le cadre du Festival International du Film Indépendant de Bordeaux (FIFIB) (France) 

Résidence de 4 semaines à l’INIS (Montréal) en partenariat avec la SODEC et le Ministère de la culture et des communications du Gouvernement du Québec

Résidence HaïtiDocs à Port au Prince gérée par l’association Docmonde (Haïti)

Résidence Atelier Sud Ecriture International gérée par Sud Ecriture (Tunisie)

Centre des écritures cinématographiques (CECI) gérée par l’association culturelle du Moulin d’Andé (France) 

Résidence de la Cité internationale des Arts, gérée par la Cité internationale des Arts de Paris en partenariat avec Usage du monde (France)

Résidence des écritures francophones de La Rochelle gérée par l’Association du Festival de la Fiction en partenariat avec la SACD (France)

  • Le soutien en production

Le soutien à la production est octroyé sous forme d’aide financière sélective dédiée à la production d’une œuvre. 

Pour un projet :

  • de long-métrage de fiction ou animation : l’apport en numéraire est plafonné à 80 000 € (quatre-vingt mille euros), 
  • de long-métrage documentaire (plus de 60 minutes s’il s’agit d’une œuvre cinématographique, ou 52 minutes pour un projet TV) : le montant de l’aide est plafonné à 50 000 € (cinquante mille euros),
  • de court-métrage : le montant de l’aide est plafonné à 20 000 € (vingt mille euros),
  • de série : le montant de l’aide est plafonné à 700 € maximum par minute, dans la limite d’une durée totale de 52 minutes.

NB : Le projet présenté peut concerner plusieurs épisodes et avoir une durée cumulée supérieure à 52 minutes. Dans ce cas, le Fonds ne financera que les premiers épisodes, pour une durée totale de 52 minutes maximum.

Le montant sollicité ne peut pas dépasser 60% du budget total du film. 

Les projets soutenus pourront également potentiellement bénéficier d’un engagement en diffusion.

L’engagement en diffusion est un accord avec les partenaires du Fonds, sous réserve de la disponibilité des droits afférents. Il peut également concerner un financement en achat, préachat ou en coproduction, en fonction de la typologie du projet et des spécificités du diffuseur concerné.

Les producteurs des projets présentés au soutien en production peuvent par ailleurs être candidats pour l’attribution d’une bourse de participation au programme EAVE. Dans ce cas, le candidat devra alors maitriser l’anglais et présenter une note justifiée de sa candidature.

Bonus DEENTAL-ACP

Dans le cadre du programme ACP-UE Culture et de l’action DEENTAL-ACP, les projets bénéficiaires d’une aide à la production du Fonds pour la jeune création francophone pourront obtenir une aide supplémentaire (appelée « Bonus ») s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • le projet doit être une coproduction entre au moins trois sociétés établies dans au moins deux pays ACP,
  • Si le projet est une coproduction avec des pays non-ACP : le nombre de sociétés établies dans les pays ACP doit être au moins égal ou supérieur au nombre de sociétés établies dans d’autres pays.

Les pays ACP sont les suivants :

Afrique: Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Uganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.

Caraïbes: Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, Saint Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago.

Pacifique: Fiji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

Le montant du bonus DEENTAL-ACP est attribué sous forme d’une subvention.

Il est compris entre 50% et 100% du montant de l’Aide obtenue par le Fonds. Il sera déterminé lors de la commission de chiffrage du Fonds (cf. article 8), selon les besoins du projet et en fonction de l’enveloppe disponible.

NB : Dans l’éventualité où un même projet serait bénéficiaire d’une aide au cinémas du monde, d’une autre action du programme ACP-UE Culture, soit « Clap-ACP » ou « WCF-ACP », les bonus financiers cumulés sont plafonnés à 200 000 € par projet.

  • Le soutien en post-production

Le soutien en post-production s’adresse exclusivement aux projets de long-métrages de fiction, d’animation ou de documentaire de création destinés à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique et dont la durée de projection finale est supérieure à 60 minutes.

Il vise à accompagner les projets dans la finalisation de leur montage, jusqu’à l’édition du DCP.

Ce volet se présente sous la forme de formation ciblée, qui, selon le pays de production concerné et les besoins du projet, pourra se traduire par différents types d’actions, tels que :

  • Bourses de participation à un atelier de post-production dans un des pays partenaires ou formation en direction de post-production ; 
  • Jumelages et échanges de professionnels et de compétences/formation entre le producteur local et un directeur/chargé de postproduction d’un pays partenaire ou le monteur local et un monteur d’un pays partenaire ;
  • Partenariats avec des industries techniques et sociétés de post-production, notamment pour la prise en charge des sous-titrages des projets ; 
  • Échanges au sein des écoles de cinéma

Article 8 : Le déroulement de la sélection des projets :

Après instruction et validation de l’éligibilité des projets, les dossiers sont soumis à l’examen de la « Commission du Fonds pour la jeune création francophone » (ci-après « La commission »), composée de huit membres, désignés par les partenaires du Fonds et chargés d’étudier et de sélectionner les projets. 

Dans l’élaboration de sa décision, la commission tient compte de la qualité technique et artistique du projet, de l’originalité et de l’importance du projet dans l’espace audiovisuel africain, de l’univers cinématographique et audiovisuel de(s) l’auteur(s), de l’expérience du producteur (pour l’aide en production) et de la faisabilité du projet en termes de production et de diffusion.

La commission s’assure que ses choix reflètent un certain équilibre en termes de répartition géographique entre les différents pays.

Les montants accordés sont décidés par un « Comité de validation et de chiffrage », composé des membres de la commission ainsi que d’un représentant de chaque partenaire du Fonds.

Article 9 : Attribution des aides et contractualisation

A l’issue de la réunion de la commission sélective et une fois la décision d’aide notifiée au demandeur du projet soutenu, une convention entre Generation Films, le porteur du projet (auteur ou société productrice selon les cas) et éventuellement la résidence ou le partenaire concerné, est signée. Cette convention fixe notamment les modalités de l’aide, les circonstances dans lesquelles elle pourrait donner lieu à reversement total ou partiel.

Le soutien accordé doit bénéficier strictement au projet soutenu et à l’auteur et/ou au producteur désigné dans la décision d’attribution d’aide susmentionnée.

  1. Soutien en développement

A l’issue de la résidence, un suivi de l’avancement des projets est assuré par Generation Films. Si besoin, ce dernier pourra orienter le porteur vers d’autres structures auxquelles le projet pourrait se porter candidat et/ou lui faciliter la mise en réseau de son projet.

  • Soutien en production
  • La subvention est valable pour une durée de 24 mois suivant la date de signature de la convention.
  • Elle est versée en trois tranches, après présentation, à chaque étape, des pièces mentionnées en annexe, et aux stades suivants : 
  • 30 % à la signature de la convention ; 
  • 40% à l’issue de la 2e semaine de tournage, sur   présentation d’un plan de travail, de justificatifs de tournage (feuilles de service, etc.) et copie des contrats des auteurs et de tous les techniciens ;
  • Le solde (30%) dans le mois suivant la réception du DCP/support numérique, après examen et validation des documents justificatifs prévus dans la convention.

Attribution des bonus DEENTAL-ACP

Le versement du bonus sera effectué en même temps, dans la même proportion et dans les mêmes conditions que le soutien à la production du Fonds :

  • 1ère tranche (30%)
  • 2ème tranche (40%)
  • Le solde (30%)

Pour le solde : les justificatifs (factures,…) des aides du Fonds et des bonus seront examinés et validés entre le CNC et Generation films. Les documents soumis afin de justifier le bonus ne pourront en aucun cas être identiques à ceux soumis afin de justifier l’aide accordée via le Fonds pour la jeune création francophone.

  • Soutien en post-production

Une convention de partenariat est établie entre le bénéficiaire, Generation Films et, sous conditions, avec le partenaire ou programme partenaire concerné. La convention fixe notamment les modalités du soutien et les engagements respectifs.

Article 10 : Contreparties

Les auteurs et producteurs des projets sélectionnés s’engagent à : 

  • Faire apparaître dans le matériel de communication du film terminé la mention « Avec la participation du FONDS POUR LA JEUNE CREATION FRANCOPHONE». Cette mention fera apparaître le label du Fonds dans les crédits du film. Le label sera fourni directement par Generation Films et ne doit, en aucun cas, être modifié sans son approbation. Cette mention fera apparaitre le label du Fonds, ainsi que toute autre mention indiquée dans la convention avec le bénéficiaire, selon l’aide accordée.
  • Les projets bénéficiaires du bonus DEENTAL-ACP devront par ailleurs faire figurer la mention suivante « Avec le soutien de DEENTAL-ACP et la contribution financière de l’Union européenne et le support de l’Organisation des Etats ACP ». Cette mention sera accompagnée des logos de l’Union européenne et de l’Organisation des Etats ACP (obligatoires) et du programme ACP-UE Culture (non obligatoire) dans les crédits du film. Le label sera fourni directement par Generation Films et ne doit, en aucun cas, être modifié sans son approbation.

Toutes les publications utilisant les visuels du Fonds et/ou de DEENTAL-ACP doivent recevoir le “bon pour impression” préalable de la part de Generation Films ;

  • Informer régulièrement le CNC et Generation Films du développement et des événements de la vie de leur(s) projet(s) soutenu(s) – en particulier tout changement éventuel de statut de production, la date de sortie, la participation à un festival, la distinction à un prix, la diffusion nationale et internationale et toutes informations utiles sur le suivi des projets.

Article 11 : remboursement

Sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, le remboursement des aides accordées deviendra en tout ou partie, immédiatement et de plein droit exigible dans les cas où :

  • les justifications, renseignements et documents fournis par le bénéficiaire à l’appui de sa demande de subvention auraient été reconnus faux en tout ou en partie ;
  • le bénéficiaire ne respecterait pas l’une de ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires en matière de droit d’auteur ou de droit social notamment à l’égard de ses collaborateurs, auteur, artistes et techniciens ;
  • le bénéficiaire ne respecterait pas les engagements pris en vertu de la convention qu’il a signée.

Article 12 : Acceptation du règlement La participation au processus de sélection implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le règlement est réputé accepté au terme de la procédure d’inscription en ligne par l´équipe de Generation Films.

Le troisième appel à candidatures est est maintenant clos.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
COLLECTIF GENERATION FILMS 
contact@jeunecreationfrancophone.org

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature doit répondre aux exigences suivantes : 

  1. Il doit être rédigé et déposé en français.
  2. La société qui dépose le projet doit pouvoir démontrer qu’elle est détentrice de tous les droits nécessaires à la production et l’exploitation du projet. Exceptionnellement, sur demande justifiée, il pourra être accepté que les droits soient détenus par une autre société, coproductrice du projet. Une dérogation devra être demandée avant le dépôt du projet.
  3. Le producteur qui dépose doit être en capacité de fournir les justificatifs attestant de l’existence de sa société antérieure à 12 mois à compter de la date limite de l’appel à projets annuel, et de sa conformité aux lois du pays dans lequel elle est enregistrée (RCM, Identifiant fiscal, Statuts…)
  4. Un projet non-retenu ne pourra pas faire l’objet d’une deuxième candidature lors d’une prochaine session.
  5. Tout candidat, auteur ou producteur, peut déposer un nombre maximum de 2 projets par commission, tous formats et genres confondus. 

Tout projet ayant bénéficié d’une aide à la production du Fonds doit avoir été soldé avant qu’une nouvelle aide à la production puisse être demandée pour un projet du même auteur/réalisateur. Une dérogation pourra être accordée à titre exceptionnel. Elle devra être sollicitée par le producteur et l’auteur/réalisateur avant le dépôt du projet. NB : Toute demande de dérogation devra être présentée, en amont du dépôt, à Generation films. Les demandes seront validées avec le CNC.

Le dossier de candidature comprend le formulaire de présentation en ligne du projet incluant les informations générales et un lien vers une précédente œuvre de l’auteur/réalisateur ; ainsi que les pièces justificatives demandées selon le type d’aide sollicitée, comme suit : 

Composition du dossier de demande pour un soutien au développement :

Le formulaire de présentation en ligne est complété par un dossier de présentation du projet composé, dans cet ordre, des pièces suivantes : 

  1. Synopsis (maximum ½ page)
  2. Traitement détaillé (maximum 20 pages)
  3. Lettre de motivation et note d’intention de l’auteur, indiquant notamment les besoins d’accompagnement en résidence, ainsi que 3 choix de résidences parmi les résidences partenaires du Fonds
  4. CV de l’auteur, et copie du passeport
  5. Eléments visuels (photos de repérages ou décors, casting, teaser…), si souhaité

Composition du dossier de demande pour un soutien à la production :

Le formulaire de présentation en ligne est complété par un dossier de présentation artistique et financier qui comprend, dans cet ordre : 

  1. Synopsis (maximum ½ page) 
  2. Scénario dialogué pour une fiction ; ou un traitement détaillé pour un documentaire ; ou une bible et un premier épisode scénarisé pour une série 
  3. Note d’intention du réalisateur 
  4. Note d’intention du producteur (incluant également les objectifs en termes de diffusion de l’œuvre achevée et justifiant de l’aide numéraire demandée) 
  5. Lettre de motivation du producteur au programme EAVE (si candidat)
  6. CV du réalisateur, et copie du passeport 
  7. CV du producteur, et copie du passeport 
  8. Eléments visuels (photo de repérages ou décors, casting, teaser…), si souhaité
  9. Liste de l’équipe technique (liste des techniciens pressentis et leur CV, liste des stagiaires, issus d’écoles de cinéma ou ayant une expérience dans les métiers concernés – télécharger le modèle
  10. Calendrier de production envisagé
  11. Devis indiquant les dépenses envisagées par poste et par pays (télécharger le modèle
  12. Plan de financement (télécharger le modèle), indiquant la répartition par pays dans le cas d’une coproduction internationale, ainsi que les financements « acquis »
  13. Plan de distribution envisagé qui fait ressortir les éléments et les justificatifs concernant la future distribution du film (les partenaires, le distributeur et l’agent de vente envisagés, etc.)

Les éléments administratifs comprennent les copies des éléments suivants : 

  1. Justificatifs des financements acquis 
  2. Contrats de cession de droits d’auteurs (auteurs, réalisateurs, compositeurs…) comportant la mention de la rémunération et le mode de paiement 
  3. Document officiel attestant que la production est en conformité avec les lois du pays du candidat (RCM ou statuts de la société de production) 
  4. Contrat de co-production (le cas échéant)

NB : Le dossier de demande pour un soutien à la production doit être déposé avant le début des prises de vues ou avant le début de la fabrication pour les œuvres d’animation.

Composition du dossier de demande pour un soutien à la post-production :

Le formulaire de présentation en ligne est complété par un dossier de présentation artistique et financier qui comprend, dans cet ordre : 

  1. Synopsis (maximum ½ page) 
  2. Lien vers le projet en cours de montage. Si le film n’est pas en langue française, il doit être sous-titré en français.
  3. Note d’intention du réalisateur 
  4. Note d’intention du producteur (incluant stipulant notamment l’état d’avancement du projet et les besoins d’accompagnement en post-production)
  5. Plan de distribution qui fait ressortir les éléments et les justificatifs concernant la future distribution du film (les partenaires, le distributeur ou l’agent de vente envisagés, etc.) 
  6. CV du réalisateur et copie du passeport
  7. CV du producteur et copie du passeport
  8. Liste de l’équipe technique (liste des techniciens et leur CV) 
  9. Calendrier de post-production envisagé
  10. Devis indiquant les dépenses par poste et par pays (télécharger le modèle
  11. Plan de financement (télécharger le modèle)

Les éléments administratifs comprennent les copies des éléments suivants : 

  1. Justificatifs des financements acquis et des partenaires 
  2. Contrats de cession de droits d’auteurs (auteurs, réalisateurs, compositeurs, …) comportant la mention de la rémunération et le mode de paiement 
  3. Document officiel attestant que la production est en conformité avec les lois du pays du candidat (RCM ou statuts de la société de production) 
  4. Contrat de co-production (le cas échéant).