Aide à la production

À partir de 2021, deux appels seront ouverts chaque année : un premier concernant les projets en développement, un deuxième concernant les projets en production et post-production.

L’appel 2021 pour les projets en développement sera ouvert du 11 janvier au 1e avril 2021. Celui pour les projets en production et post-production sera ouvert d’avril à juillet 2021.

Le soutien à la production est octroyé sous forme d’aide financière sélective dédiée à la production d’une œuvre.

Pour un projet :

de long-métragede fiction ou animation : l’apport en numéraire est plafonné à 80 000€,
de long-métrage documentaire(plus de 60 minutes s’il s’agit d’une œuvre cinématographique, ou 52 minutes pour un projet TV) : le montant de l’aide est plafonné à 50 000€,
de court-métrage: le montant de l’aide est plafonné à 20 000€,
de série: le montant de l’aide est plafonné à 700€ maximum par minute, dans la limite d’une durée totale de 52 minutes. NB : Le projet présenté peut concerner plusieurs épisodes et avoir une durée cumulée supérieure à 52 minutes. Dans ce cas, le Fonds ne financera que les premiers épisodes, pour une durée totale de 52 minutes maximum.

Le montant sollicité ne peut pas dépasser 60% du budget total du film.

Les projets soutenus pourront également potentiellement bénéficier d’un engagement en diffusion.

L’engagement en diffusion est un accord avec les partenaires du Fonds, sous réserve de la disponibilité des droits afférents. Il peut également concerner un financement en achat, préachat ou en coproduction, en fonction de la typologie du projet et des spécificités du diffuseur concerné.

Les producteurs des projets présentés au soutien en production peuvent par ailleurs être candidats pour l’attribution d’une bourse de participation au programme EAVE. Dans ce cas, le candidat devra alors maitriser l’anglais et présenter une note justifiée de sa candidature.

Bonus DEENTAL-ACP

Dans le cadre du programme ACP-UE Culture et de l’action DEENTAL-ACP, les projets bénéficiaires d’une aide à la production du Fonds pour la jeune création francophone pourront obtenir une aide supplémentaire (appelée « Bonus ») s’ils remplissent les conditions suivantes :

le projet doit être une coproduction entre au moins trois sociétés établies dans au moins deux pays ACP,
Si le projet est une coproduction avec des pays non-ACP : le nombre de sociétés établies dans les pays ACP doit être au moins égal ou supérieur au nombre de sociétés établies dans d’autres pays.

Les pays ACP sont les suivants :

Afrique: Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Uganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.

Caraïbes: Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, Saint Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago.

Pacifique: Fiji, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

Le montant du bonus DEENTAL-ACP est attribué sous forme d’une subvention.

Il est compris entre 50% et 100% du montant de l’Aide obtenue par le Fonds. Il sera déterminé lors de la commission de chiffrage du Fonds (cf. article 8), selon les besoins du projet et en fonction de l’enveloppe disponible.

NB : Dans l’éventualité où un même projet serait bénéficiaire d’une aide au cinémas du monde, d’une autre action du programme ACP-UE Culture, soit « Clap-ACP » ou « WCF-ACP », les bonus financiers cumulés sont plafonnés à 200 000 € par projet.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature doit répondre aux exigences suivantes :

Il doit être rédigé et déposé en français.
La société qui dépose le projet doit pouvoir démontrer qu’elle est détentrice de tous les droits nécessaires à la production et l’exploitation du projet. Exceptionnellement, sur demande justifiée, il pourra être accepté que les droits soient détenus par une autre société, coproductrice du projet. Une dérogation devra être demandée avant le dépôt du projet.
Le producteur qui dépose doit être en capacité de fournir les justificatifs attestant de l’existence de sa société antérieure à 12 mois à compter de la date limite de l’appel à projets annuel, et de sa conformité aux lois du pays dans lequel elle est enregistrée (RCM, Identifiant fiscal, Statuts…)
Un projet non-retenu ne pourra pas faire l’objet d’une deuxième candidature lors d’une prochaine session.
Tout candidat, auteur ou producteur, peut déposer un nombre maximum de 2 projets par commission, tous formats et genres confondus.

Tout projet ayant bénéficié d’une aide à la production du Fonds doit avoir été soldé avant qu’une nouvelle aide à la production puisse être demandée pour un projet du même auteur/réalisateur. Une dérogation pourra être accordée à titre exceptionnel. Elle devra être sollicitée par le producteur et l’auteur/réalisateur avant le dépôt du projet. NB : Toute demande de dérogation devra être présentée, en amont du dépôt, à Generation films. Les demandes seront validées avec le CNC.

Le dossier de candidature comprend le formulaire de présentation en ligne du projet incluant les informations générales et un lien vers une précédente œuvre de l’auteur/réalisateur ; ainsi qu’un dossier de présentation artistique et financier qui comprend, dans cet ordre :

Synopsis (maximum ½ page)
Scénario dialogué pour une fiction ; ou un traitement détaillé pour un documentaire ; ou une bible et un premier épisode scénarisé pour une série
Note d’intention du réalisateur
Note d’intention du producteur (incluant également les objectifs en termes de diffusion de l’œuvre achevée et justifiant de l’aide numéraire demandée)
Lettre de motivation du producteur au programme EAVE (si candidat)
CV du réalisateur, et copie du passeport
CV du producteur, et copie du passeport
Eléments visuels (photo de repérages ou décors, casting, teaser…)
Liste de l’équipe technique (liste des techniciens pressentis et leur CV, liste des stagiaires, issus d’écoles de cinéma ou ayant une expérience dans les métiers concernés – télécharger le modèle)
Calendrier de production envisagé
Devis indiquant les dépenses envisagées par poste et par pays (télécharger le modèle)
Plan de financement (télécharger le modèle), indiquant la répartition par pays dans le cas d’une coproduction internationale, ainsi que les financements « acquis »
Plan de distribution envisagé qui fait ressortir les éléments et les justificatifs concernant la future distribution du film (les partenaires, le distributeur et l’agent de vente envisagés, etc.)

Les éléments administratifs comprennent les copies des éléments suivants :

Justificatifs des financements acquis
Contrats de cession de droits d’auteurs (auteurs, réalisateurs, compositeurs…) comportant la mention de la rémunération et le mode de paiement
Document officiel attestant que la production est en conformité avec les lois du pays du candidat (RCM ou statuts de la société de production)
Contrat de co-production (le cas échéant)