Depuis 2021, deux appels sont ouverts chaque année : un premier concernant les projets en développement, un deuxième concernant les projets en production et post-production.
L’appel 2022 des projets en production et post-production est ouvert du 17 avril au 17 juin 2022.
Les projets candidats à un soutien à la production doivent être déposés avant le début de tournage de l’œuvre.
Pour que le projet soit éligible à ce volet, il est impératif que le réalisateur soit accompagné par une société de production. Cette société doit être dirigée par une personne distincte du réalisateur.
Le soutien à la production est octroyé sous forme d’aide financière sélective dédiée à la production d’une œuvre.
Pour un projet :
- de long-métrage de fiction ou animation : l’apport en numéraire est plafonné à 80 000€,
- de long-métrage documentaire(plus de 60 minutes s’il s’agit d’une œuvre cinématographique, ou 52 minutes pour un projet TV) : le montant de l’aide est plafonné à 50 000€,
- de court-métrage: le montant de l’aide est plafonné à 20 000€,
- de série: le montant de l’aide est plafonné à 700€ maximum par minute, dans la limite d’une durée totale de 52 minutes. NB : Le projet présenté peut concerner plusieurs épisodes et avoir une durée cumulée supérieure à 52 minutes. Dans ce cas, le Fonds ne financera que les premiers épisodes, pour une durée totale de 52 minutes maximum.
Le montant sollicité ne peut pas dépasser 60% du budget total du film.
Les projets soutenus pourront également potentiellement bénéficier d’un engagement en diffusion.
L’engagement en diffusion est un accord avec les partenaires du Fonds, sous réserve de la disponibilité des droits afférents. Il peut également concerner un financement en achat, préachat ou en coproduction, en fonction de la typologie du projet et des spécificités du diffuseur concerné.